{"id":10843,"date":"2019-05-13T16:35:30","date_gmt":"2019-05-13T16:35:30","guid":{"rendered":"http:\/\/www.echos-senegal.com\/?p=10843"},"modified":"2019-05-13T16:35:32","modified_gmt":"2019-05-13T16:35:32","slug":"les-conditions-sont-loin-detre-reunies-pour-une-application-correcte-du-parrainage","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.echosenegal.com\/?p=10843","title":{"rendered":"\u00abLes conditions sont loin d\u2019\u00eatre r\u00e9unies pour une application correcte du parrainage\u00bb"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Interpell\u00e9 par la r\u00e9daction de Sud quotidien sur les d\u00e9fis d\u2019organisation dudit scrutin, Ababacar Fall rel\u00e8ve au moins deux facteurs importants qui ne vont pas faciliter l\u2019organisation des joutes. D\u2019o\u00f9 l\u2019urgence, selon lui, que les acteurs du dialogue politique se mettent rapidement autour de la table de concertation afin de \u00ab&nbsp;lever les \u00e9cueils et difficult\u00e9s qui se profilent \u00e0 l\u2019horizon&nbsp;\u00bb. Surtout \u00ab&nbsp;si les modalit\u00e9s d\u2019application de la loi sur le parrainage ne sont pas \u00e9valu\u00e9es et corrig\u00e9es parce que manifestement, elles posent probl\u00e8me\u00bb, a-t-il dit.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u00abParmi les innovations apport\u00e9es au Code \u00e9lectoral&nbsp; suite aux discussions engag\u00e9es entre les acteurs au sein du cadre de concertation sur le processus \u00e9lectoral tenu en 2018, figure la question du parrainage qui a \u00e9t\u00e9 \u00e9largie aux \u00e9lections locales. Prenant pr\u00e9texte de la floraison des listes aux \u00e9lections locales de 2014 avec environ 2700 listes pr\u00e9sent\u00e9es par les partis politiques, coalitions et mouvements citoyens, les autorit\u00e9s avaient introduit dans l\u2019ordre du jour de ces concertations la question du parrainage afin de rationaliser les candidatures. M\u00eame si l\u2019introduction de cette disposition a \u00e9t\u00e9 salu\u00e9e pour freiner la multiplication des candidatures multiples et sans repr\u00e9sentativit\u00e9, force est de reconnaitre que son application risque de poser des probl\u00e8mes, compte tenu de deux facteurs importants que sont&nbsp; le taux de signatures exig\u00e9es et le r\u00e9tr\u00e9cissement de l\u2019espace g\u00e9ographique concern\u00e9 qui est, soit le d\u00e9partement constitu\u00e9 d\u2019un ensemble de communes pour l\u2019\u00e9lection des conseillers d\u00e9partementaux, soit la commune pour les conseillers municipaux.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le d\u00e9fi de la v\u00e9rification des signatures<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les modalit\u00e9s de contr\u00f4le et de v\u00e9rification des signatures \u00e0 la lumi\u00e8re de la pratique observ\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle peuvent aussi poser probl\u00e8me. Il est vrai que l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle est tr\u00e8s diff\u00e9rente des \u00e9lections locales car dans le premier cas, seul le Conseil constitutionnel d\u00e9tenait la pr\u00e9rogative de mettre en place son propre dispositif de v\u00e9rification conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L0.118 \u2013 alin\u00e9a 3 qui dit&nbsp;: \u00ab&nbsp;D\u00e8s le d\u00e9p\u00f4t des dossiers de d\u00e9claration de candidature, le Conseil constitutionnel organise le contr\u00f4le et la v\u00e9rification des listes de candidatures\u2026..<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">A cet effet, le Conseil peut mettre en place un dispositif de v\u00e9rification des parrainages en pr\u00e9sence des repr\u00e9sentants des candidats. Les modalit\u00e9s de fonctionnement de ce dispositif sont fix\u00e9s par le Conseil constitutionnel&nbsp;\u00bb. Seulement dans le cas des \u00e9lections locales, la question pourrait \u00eatre plus complexe que cela pour plusieurs raisons.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La premi\u00e8re est que le contr\u00f4le des signatures est effectu\u00e9 par une commission de r\u00e9ception des candidatures pr\u00e9sid\u00e9e par l\u2019autorit\u00e9 administrative (pr\u00e9fets ou sous-pr\u00e9fets), sous le contr\u00f4le et la supervision de la CENA, en pr\u00e9sence des mandataires des listes. Cela peut poser un probl\u00e8me de confiance en raison des suspicions qui p\u00e8sent sur certains membres de l\u2019administration et des griefs nourris par les partis de l\u2019opposition \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la CENA. Ensuite, avec la r\u00e9vision des listes \u00e9lectorales devant \u00eatre ouverte pour permettre \u00e0 ceux qui auront dix-huit ans, le jour de l\u2019\u00e9lection, de s\u2019inscrire et ceux qui veulent changer de circonscription \u00e9lectorale de le faire, ceux qui n\u2019auront pas re\u00e7u leurs nouvelles cartes se trouveront dans l\u2019impossibilit\u00e9 de parrainer. Le fichier qui connaitra tr\u00e8s certainement des mouvements sera au centre de la controverse en cas d\u2019invalidation de certaines listes.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La troisi\u00e8me raison concerne la d\u00e9termination du nombre de signatures exig\u00e9es dans chaque d\u00e9partement, la moiti\u00e9 des communes constitutives du d\u00e9partement et le nombre de signatures requises dans chaque commune sont fix\u00e9s par arr\u00eat\u00e9 du Ministre charg\u00e9 des Elections (Art.L.239 \u2013 alin\u00e9a dernier). Il en est de m\u00eame pour l\u2019application de l\u2019article L.275 pour l\u2019\u00e9lection des conseillers municipaux. Quand est-ce que cet arr\u00eat\u00e9 sera fait pour permettre aux partis et coalitions de d\u00e9marrer la collecte&nbsp;? La quatri\u00e8me raison est relative aux alin\u00e9as 5 de l\u2019article L.239 et 3 de l\u2019article L.275 qui pourraient constituer une difficult\u00e9 majeure par rapport \u00e0 l\u2019ant\u00e9riorit\u00e9 du d\u00e9p\u00f4t en cas de doublons dans la mesure o\u00f9 il est exig\u00e9 des coalitions ou des entit\u00e9s ind\u00e9pendantes, au moment de la notification du nom de la coalition ou de l\u2019entit\u00e9, de d\u00e9poser en m\u00eame temps les signatures recueillies pour le parrainage. Qu\u2019en sera-t-il des partis pour lesquels cette formalit\u00e9 est faite au moment du d\u00e9p\u00f4t des dossiers de candidatures&nbsp;? Comment la question des doublons sera tranch\u00e9e&nbsp;? Autant d\u2019interrogations qu\u2019il faudra r\u00e9soudre.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La cinqui\u00e8me et derni\u00e8re raison est relative \u00e0 la question du traitement des doublons qui n\u2019est pas encore r\u00e9gl\u00e9e par le code \u00e9lectoral pour l\u2019\u00e9lection des conseillers d\u00e9partementaux et municipaux. Si l\u2019on se r\u00e9f\u00e8re aux articles L.247 et L.283, aucune disposition ne pr\u00e9voit comment cette question est r\u00e9gl\u00e9e car le d\u00e9lai de&nbsp; trois (3) jours dont dispose le mandataire pour remplacer les candidats in\u00e9ligibles ne peut \u00eatre appliqu\u00e9 aux cas de doublons qui ne sont pas pr\u00e9vus dans les conditions d\u2019in\u00e9ligibilit\u00e9 pr\u00e9vues par la loi aux articles L.235 et L.236 pour les conseillers d\u00e9partementaux et L.270 et L.271 pour les conseillers municipaux. En plus de cela, il faudra mettre en place un dispositif informatique pour le traitement des listes de parrainages&nbsp;; ce dont les pr\u00e9fets et sous-pr\u00e9fets ne disposent pas. Au vu de tout ce qui pr\u00e9c\u00e8de, toutes les conditions sont loin d\u2019\u00eatre r\u00e9unies pour une application correcte du parrainage aux \u00e9lections locales. A titre illustratif, aux \u00e9lections locales de 2014, le nombre de contentieux sur les listes de candidatures trait\u00e9 par les organes juridictionnels&nbsp; \u00e9tait tellement nombreux qu\u2019il a n\u00e9cessit\u00e9 l\u2019organisation d\u2019un s\u00e9minaire \u00e0 Somone avec l\u2019ensemble des acteurs impliqu\u00e9s dans les \u00e9lections.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Enjeux et d\u00e9fis de l\u2019organisation de cette prochaine \u00e9lection&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u00abConcernant les enjeux et d\u00e9fis de l\u2019organisation des \u00e9lections locales de d\u00e9cembre, ils r\u00e9sident dans la capacit\u00e9 des acteurs (Minist\u00e8re en charge des \u00e9lections, organe de contr\u00f4le et de supervision, partis politiques et soci\u00e9t\u00e9 civile) de se mettre rapidement autour de la table de concertation afin de lever les \u00e9cueils et difficult\u00e9s qui se profilent \u00e0 l\u2019horizon si les modalit\u00e9s d\u2019application de la loi sur le parrainage ne sont pas \u00e9valu\u00e9es et corrig\u00e9es parce que manifestement, elles posent probl\u00e8me\u00bb.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Interpell\u00e9 par la r\u00e9daction de Sud quotidien sur les d\u00e9fis d\u2019organisation dudit scrutin, Ababacar Fall rel\u00e8ve au moins deux facteurs importants qui ne vont pas faciliter l\u2019organisation des joutes. 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