{"id":7094,"date":"2017-10-31T15:51:32","date_gmt":"2017-10-31T15:51:32","guid":{"rendered":"http:\/\/www.echos-senegal.com\/?p=7094"},"modified":"2017-10-31T15:51:32","modified_gmt":"2017-10-31T15:51:32","slug":"affaire-khalifa-sall-un-cas-devenu-par-la-force-des-choses-tres-majeur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.echosenegal.com\/?p=7094","title":{"rendered":"Affaire Khalifa Sall : UN CAS, DEVENU PAR LA FORCE DES CHOSES, TR\u00c8S MAJEUR !"},"content":{"rendered":"<p>\u201cLa force sans l&rsquo;intelligence s&rsquo;effondre sous sa propre masse\u201d de Horace en latin Quintus Horatius Flaccus (Venusia, Apulie, 65-Rome ? 8 avant J.-C.)<\/p>\n<p>Inculp\u00e9 avec ses pr\u00e9sum\u00e9s complices le 7 mars 2017 pour d\u00e9tournements de deniers publics, association de malfaiteurs, et faux et usage de faux d&rsquo;un montant de plus de 1 Milliard 800 Millions de Francs CFA (utilis\u00e9, selon l&rsquo;instruction entre 2011 et 2015, sans justificatifs) suivi d&rsquo;un placement sous mandat de d\u00e9p\u00f4t depuis lors, Monsieur Khalifa SALL, maire de Dakar et \u00e9lu d\u00e9put\u00e9, en cours de d\u00e9tention le 30 juillet 2017, voit son immunit\u00e9 parlementaire, dont il ne s&rsquo;est pas toujours joui, faire actuellement l&rsquo;objet d&rsquo;un d\u00e9bat assez controvers\u00e9. Sans entrer dans le fond du dossier, voyons voir, on ne peut plus clair la proc\u00e9dure dans cette dite affaire de \u201cCaisse d&rsquo;avance\u201d qui tient en haleine, durant plus d&rsquo;un semestre, tout un pays voire le monde, au vu de ses impr\u00e9visibles chamboulements rocambolesques.<\/p>\n<p>En effet, apr\u00e8s seulement 15 jours d&rsquo;incarc\u00e9ration \u00e0 la date du 23 Mars 2017, juste apr\u00e8s sa deuxi\u00e8me audition, Monsieur Khalifa SALL, par le biais de ses Conseils a introduit une premi\u00e8re demande de mise en libert\u00e9 provisoire aupr\u00e8s du juge d&rsquo;instruction, concomitamment \u00e0 une requ\u00eate en annulation du rapport de l\u2019Inspection Ge\u0301ne\u0301rale d\u2019Etat (IGE), du re\u0301quisitoire du procureur de la Re\u0301publique, du proce\u0300s-verbal de la premie\u0300re comparution du juge et les mandats subse\u0301quents pour irr\u00e9gularit\u00e9s aupr\u00e8s de la Cour d\u2019Appel de Dakar.<\/p>\n<p>Par deux d\u00e9cisions distinctes rendues le lundi 3 Avril 2017, le doyen des juges de Dakar avait rejet\u00e9 la demande de mise en libert\u00e9 provisoire, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019avis, primordial, en de pareilles circonstances du Parquet et selon lequel l\u2019instruction \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 close d&rsquo;o\u00f9 l&rsquo;inutilit\u00e9 d&rsquo;une \u00e9ventuelle libert\u00e9 provisoire. Jugeant ces d\u00e9cisions insatisfaisantes, la d\u00e9fense avait naturellement interjet\u00e9 appel devant la Cour d&rsquo;appel de Dakar. Ainsi, par arr\u00eat n\u00b0150 rendu le 2 mai 2017, par la Chambre d\u2019accusation de cette dite Cour, leurs d\u00e9clarations furent rejet\u00e9es, apr\u00e8s constatation de \u00ab\u00a0l&rsquo;inexistence d&rsquo;un remboursement ou d&rsquo;un cautionnement du montant ou d&rsquo;une contestation s\u00e9rieuse\u00a0\u00bb et sur le fondement de l&rsquo;article 140 alin\u00e9a 2 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale s\u00e9n\u00e9galais applicable aux poursuites pour d\u00e9tournements de deniers publics, stipul\u00e9 comme suit : \u00ab\u00a0Il ne peut \u00eatre donn\u00e9 main-lev\u00e9e du mandat de d\u00e9p\u00f4t que si au cours de l&rsquo;information, surviennent des contestations s\u00e9rieuses ou le remboursement ou le cautionnement de l&rsquo;int\u00e9gralit\u00e9 du manquant\u00a0\u00bb. S&rsquo;en suivent, par la suite, des pourvois devant la Chambre Criminelle de la Cour Supr\u00eame en attendant qu&rsquo;une autre occasion pouvant \u201cfaire le larron\u201d se pr\u00e9sente. Ce qui f\u00fbt le cas puisque malgr\u00e9 les craintes d&rsquo;un jugement lapidaire avant l&rsquo;heure, leur client devient m\u00eame, ironie du sort, t\u00eate de liste de la troisi\u00e8me grande coalition aux \u00e9lections l\u00e9gislatives en vue, tout en \u00e9tant en prison. Ainsi, une semaine apr\u00e8s le d\u00e9marrage de la campagne, ils n\u2019h\u00e9sit\u00e8rent point \u00e0 introduire pour lui, une nouvelle requ\u00eate, en date du 17 juillet 2017 afin d&rsquo;obtenir, \u201c\u00e0 d\u00e9faut une libert\u00e9 provisoire enti\u00e8re, une partielle, le temps de la campagne ou, au pire, une autorisation du doyen des juges pour aller voter le jour du scrutin et ainsi rejoindre sa cellule apr\u00e8s avoir accompli son devoir citoyen\u201d. Celle-ci, ajout\u00e9es des autres demandes furent toutes rejet\u00e9es par la Cour Supr\u00eame qui, \u00e0 son tour confirma par arr\u00eat n\u00b046 rendu le 20 juillet 2017 les d\u00e9cisions susvis\u00e9es en les jugeant de \u201cl\u00e9galement justifi\u00e9es\u201d, apr\u00e8s avoir \u00e9voqu\u00e9 surtout, la r\u00e8gle dite de \u00abl\u2019unique objet\u00bb de l\u2019appel ou du pourvoi par ces termes \u201ctous les moyens de cassation soulev\u00e9s contre une d\u00e9cision de placement ou de refus de placement en d\u00e9tention ou de refus de mise en libert\u00e9 provisoire d\u2019un inculp\u00e9 doivent tendre uniquement \u00e0 d\u00e9montrer l\u2019existence ou non de la r\u00e9union des conditions l\u00e9gales de d\u00e9tention ou de mise en libert\u00e9 provisoire de celui-ci, sans chercher \u00e0 contester directement ou indirectement, le bien fond\u00e9 des poursuites d\u00e9clench\u00e9es contre lui.\u201d<\/p>\n<p>Leur espoir de voir leur client participer au vote du scrutin du 30 juillet pass\u00e9 an\u00e9anti, les avocats de la d\u00e9fense, en v\u00e9ritables strat\u00e8ges s&rsquo;arc boutent sur son improbable (du fait qu&rsquo;ils s&rsquo;attendaient plut\u00f4t \u00e0 ce qu&rsquo;il soit jug\u00e9 avant lesdites \u00e9lections l\u00e9gislatives) d\u00e9putation qui finira par \u00eatre avalis\u00e9e, sans contestation, aucune, suite \u00e0 la proclamation des r\u00e9sultats d\u00e9finitifs des l\u00e9gislatives par D\u00e9cision n\u00b0 5\/E\/2017 du 14 Ao\u00fbt 2017 du Conseil constitutionnel. Reste maintenant, \u00e0 attendre le Pouvoir judiciaire au tournant face \u00e0 son immunit\u00e9 parlementaire acquise en cours !<\/p>\n<p>Comme l&rsquo;illustre cette fameuse devise \u201cMalheur est bon \u00e0 quelque chose\u201d de Voltaire dans son roman philosophique intitul\u00e9 \u201cl&rsquo;ing\u00e9nu\u201d ; \u00e0 quelques jours de l\u2019installation de la treizi\u00e8me l\u00e9gislature, plus pr\u00e9cis\u00e9ment le 17 Ao\u00fbt 2017, du fait de cet \u00e9l\u00e9ment nouveau dans le dossier, les avocats du Maire de Dakar, revenant \u00e0 la charge, par la case de d\u00e9part, sollicit\u00e8rent aupr\u00e8s du Doyen des juges d\u2019instruction, une \u00e9ni\u00e8me demande de mise en libert\u00e9 provisoire fond\u00e9e, cette fois-ci, principalement sur son immunit\u00e9 parlementaire afin qu&rsquo;il puisse si\u00e9ger, comme tout nouveau parlementaire, \u00e0 la rentr\u00e9e de l&rsquo;Assembl\u00e9e nationale. Quelle coriacit\u00e9 ! Il faut le reconna\u00eetre, ils n&rsquo;ont jamais voulu l\u00e2cher du lest ces avocats ! Nonobstant ce nouvel acquis, sa demande fut rejet\u00e9e par la Cour Supr\u00eame le 28 septembre 2017, non sans compter le fait qu&rsquo;ils misaient, en dernier ressort, sur Me Abdoulaye Wade pour exiger sa pr\u00e9sence au moment de leur installation. Un nouvel \u00e9chec ! mais qu&rsquo;\u00e0 cela ne tienne, semblent-ils dire car sentant maintenant l&rsquo;imbroglio juridico-judiciaire, sans pr\u00e9c\u00e9dent dans lequel ils allaient s&rsquo;engouffrer avec le pouvoir judiciaire, ils continu\u00e8rent le combat. MAXIMUM FOR EVER TIME* ! Ils comprennent enfin tenir le bon bout : un d\u00e9put\u00e9, en prison pour d\u00e9tournements pr\u00e9sum\u00e9s de deniers publics, qui doit en principe, au regard de son nouveau statut particulier, b\u00e9n\u00e9ficier d&rsquo;une immunit\u00e9 parlementaire que lui garantissent, et la Constitution, dans son article 61 et les lois organiques r\u00e9gissant le r\u00e8glement int\u00e9rieur (article 51) de la deuxi\u00e8me Institution de notre R\u00e9publique \u00e0 savoir l\u2019Assembl\u00e9e nationale. CAS EXCEPTIONNEL VOIRE IN\u00c9DIT ! Que nous pourrons d\u00e9sormais qualifier de Force majeure puisqu\u2019\u00e9tymologiquement \u201cUn cas dit de force majeure est un \u00e9v\u00e9nement exceptionnel auquel on ne peut faire face. En droit, les conditions de la force majeure \u00e9voluent au gr\u00e9 de la jurisprudence et de la doctrine. Traditionnellement, l&rsquo;\u00e9v\u00e9nement doit \u00eatre \u00ab impr\u00e9visible, irr\u00e9sistible et ext\u00e9rieur \u00bb pour constituer un cas de force majeure.\u201d<\/p>\n<p>Ce qui avait \u00e9t\u00e9, \u00e0 notre humble avis pris en compte dans l&rsquo;affaire, parmi tant d&rsquo;autres, dite \u201cBarth\u00e9l\u00e9my DIAZ &#8211; Ndiaga DIOUF\u201d pour que le premier nomm\u00e9 puisse b\u00e9n\u00e9ficier d&rsquo;une libert\u00e9 provisoire et exercer tranquillement et sans entorse ses nouvelles fonctions de D\u00e9put\u00e9. En l&rsquo;esp\u00e8ce, aucun sp\u00e9cialiste, fut-il le meilleur, ne peut indiquer le contraire et faire fi de cette situation qui nous plonge dans la responsabilit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 la survenance des faits constituant le cas, en question ; d&rsquo;o\u00f9 la divergence des avis d&rsquo;experts en la mati\u00e8re. Certains pensent qu&rsquo;avec son immunit\u00e9 parlementaire, ayant d\u00e9but\u00e9 avec la proclamation des r\u00e9sultats d\u00e9finitifs, qu&rsquo;il doit, ainsi, normalement en b\u00e9n\u00e9ficier, car n&rsquo;\u00e9tant qu&rsquo;inculp\u00e9 et pas encore jug\u00e9 et condamn\u00e9. D&rsquo;autres consid\u00e8rent, en revanche qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 \u00e9lu en cours de proc\u00e9dure judiciaire et par cons\u00e9quent ne devrait, en aucune mani\u00e8re en jouir, \u00e0 titre r\u00e9troactif. Ce qui pose, avec la r\u00e9cente demande de lev\u00e9e de son immunit\u00e9 parlementaire sollicit\u00e9e par le parquet, pour son \u00e9ventuel jugement, un vrai probl\u00e8me d&rsquo;interpr\u00e9tation des textes notamment l&rsquo;article 61 de notre Constitution qui indique pourtant clairement dans ses alin\u00e9as 2 et suivants qu&rsquo;\u201dAucun d\u00e9put\u00e9 ne peut \u00eatre poursuivi, recherch\u00e9, arr\u00eat\u00e9, d\u00e9tenu ou jug\u00e9 \u00e0 l\u2019occasion des opinions ou votes \u00e9mis par lui dans l\u2019exercice de ses fonctions.<br \/>\nAucun d\u00e9put\u00e9 ne peut, pendant la dur\u00e9e des sessions, \u00eatre poursuivi ou arr\u00eat\u00e9, en mati\u00e8re criminelle ou correctionnelle, qu\u2019avec<br \/>\nl\u2019autorisation de l\u2019Assembl\u00e9e nationale.<br \/>\nLe d\u00e9put\u00e9 pris en flagrant d\u00e9lit ou en fuite apr\u00e8s la commission des faits d\u00e9lictueux peut \u00eatre arr\u00eat\u00e9, poursuivi et emprisonn\u00e9 sans l\u2019autorisation du bureau de l\u2019Assembl\u00e9e nationale. Aucun d\u00e9put\u00e9 ne peut, hors session, \u00eatre arr\u00eat\u00e9 qu\u2019avec l\u2019autorisation du bureau de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, sauf en cas de flagrant d\u00e9lit tel que pr\u00e9vu par l\u2019alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent ou de condamnation p\u00e9nale d\u00e9finitive. La poursuite d\u2019un d\u00e9put\u00e9 ou sa d\u00e9tention du fait de cette poursuite est suspendue si l\u2019Assembl\u00e9e le requiert\u201d.<\/p>\n<p>Et pourtant, une meilleure approche de l&rsquo;immunit\u00e9 parlementaire, en tant que telle pourrait nous faire sortir de l&rsquo;orni\u00e8re de ce dilemme, si corn\u00e9lien m\u00ealant, il faut le dire, la Politique, la Justice et le Droit, \u00e0 la fois. Elle nous permet de diviser, celle-ci en deux cat\u00e9gories distinctes \u00e0 savoir l\u2019irresponsabilit\u00e9 et l\u2019inviolabilit\u00e9, d\u00e9finies comme suit :<\/p>\n<p>&#8211; L&rsquo;irresponsabilit\u00e9 \u00ab soustrait les parlementaires \u00e0 toute poursuite pour les actes li\u00e9s \u00e0 l\u2019exercice de leur mandat \u00bb. Autrement dit, ils ne peuvent pas \u00eatre poursuivis pour un acte accompli dans le cadre de sa fonction : propositions de loi, rapports, question, interventions \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e, mission confi\u00e9e par les instances parlementaires, etc ;<\/p>\n<p>&#8211; L\u2019inviolabilit\u00e9, quant \u00e0 elle, \u00ab tend \u00e0 \u00e9viter que l\u2019exercice du mandat parlementaire ne soit entrav\u00e9 par certaines actions p\u00e9nales visant des actes accomplis par les d\u00e9put\u00e9s en tant que simples citoyens \u00bb. Autrement dit, elle le prot\u00e8ge d\u2019une privation de libert\u00e9 pour des faits ne relevant pas stricto sensu de sa fonction.<\/p>\n<p>A la lumi\u00e8re de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le cas dit \u201cKhalifa Sall\u201d rentre bel et bien dans la seconde cat\u00e9gorie qui lui donne, de fait, ce privil\u00e8ge de ne point \u00eatre priv\u00e9 de libert\u00e9 avant de pouvoir, par cons\u00e9quent faire l&rsquo;objet d&rsquo;une lev\u00e9e ou non de son immunit\u00e9 parlementaire conform\u00e9ment \u00e0 la loi. Toute autre action allant dans le sens contraire \u00e0 celle-ci, nous fait repenser \u00e0 l&rsquo;oeuvre pr\u00e9cit\u00e9e de Voltaire \u201cL&rsquo;ing\u00e9nu\u201d d\u00e9finie en ces mots : \u201ctient \u00e0 la fois de l\u2019apologue et du conte philosophique par les th\u00e8mes abord\u00e9s comme la v\u00e9rit\u00e9 dogmatique oppos\u00e9e \u00e0 la raison ou l&rsquo;\u00e9tat de nature. Elle rel\u00e8ve aussi du conte satirique par la d\u00e9nonciation des abus de pouvoir avec l&#8217;embastillage et la contrainte religieuse, ainsi que la critique sociale avec la justice bafou\u00e9e, l&rsquo;administration lente, inefficace et corrompue.\u201d Bien que croyant fermement en une pratique contraire dans notre pays, nous pensons, n\u00e9anmoins et nous nous posons, \u00e9galement cette question ci-apr\u00e8s : si vraiment, il lui a \u00e9t\u00e9 toujours reconnu son statut de d\u00e9put\u00e9 et son immunit\u00e9 parlementaire qui va avec, pourquoi attendre jusqu&rsquo;\u00e0 maintenant pour demander la lev\u00e9e de cette derni\u00e8re, alors que pr\u00e9c\u00e9demment, il l&rsquo;avait lui-m\u00eame ainsi que des coll\u00e8gues parlementaires sollicit\u00e9e, en vain ? Quel paradoxe !<\/p>\n<p>FORCE n&rsquo;est pas droit et l\u2019\u00e9minent moraliste fran\u00e7ais Blaise Pascal disait dans une de ses pens\u00e9es qu\u201dIl est juste que ce qui est juste soit suivi, il est n\u00e9cessaire que ce qui est le plus fort soit suivi. La justice sans la force est impuissante, la force sans la justice est tyrannique. La justice sans force est contredite, parce qu&rsquo;il y a toujours des m\u00e9chants ; la force sans la justice est accus\u00e9e. Il faut donc mettre ensemble la justice et la force, et pour cela faire que ce qui est juste soit fort, ou que ce qui est fort soit juste.\u201d<\/p>\n<p>ALORS, LIB\u00c9REZ KHALIFA SALL, LEVEZ SON IMMUNIT\u00c9 ENSUITE, JUGEZ LE APR\u00c8S ET LE PEUPLE APPR\u00c9CIERA.<\/p>\n<p>Tout acte contraire contribuera \u00e0 une f\u00e9odalisation de notre JUSTICE.<\/p>\n<p>Qu&rsquo;Allah SWT veille sur NOTRE CHER S\u00e9n\u00e9gal \u2026 Amen.<\/p>\n<p>Par Elhadji Daniel SO,<br \/>\nPr\u00e9sident d&rsquo;En Mouvement ! D\u00e9far S\u00e9n\u00e9gal<br \/>\nEnsemble, Construisons le S\u00e9n\u00e9gal !<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>\u201cLa force sans l&rsquo;intelligence s&rsquo;effondre sous sa propre masse\u201d de Horace en latin Quintus Horatius Flaccus (Venusia, Apulie, 65-Rome ? 8 avant J.-C.) 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