{"id":8353,"date":"2018-06-08T12:57:59","date_gmt":"2018-06-08T12:57:59","guid":{"rendered":"http:\/\/www.echos-senegal.com\/?p=8353"},"modified":"2018-06-08T12:57:59","modified_gmt":"2018-06-08T12:57:59","slug":"il-y-a-10-ans-souvraient-les-assises-nationales","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.echosenegal.com\/?p=8353","title":{"rendered":"IL Y A 10 ANS S\u2019OUVRAIENT LES ASSISES NATIONALES"},"content":{"rendered":"<div>Il y a dix ans s\u2019ouvraient les Assises nationales \u00e0 l\u2019appel de l\u2019opposition, de la soci\u00e9t\u00e9 civile, d\u2019acteurs \u00e9conomiques qui esp\u00e9raient ainsi \u00ab\u00a0trouver une solution consensuelle, globale, efficace et durable \u00e0 la grave crise multidimensionnelle (\u00e9thique, politique, \u00e9conomique, sociale et culturelle)\u00a0\u00bb qui s\u00e9vissait au S\u00e9n\u00e9gal.\n<\/div>\n<div>\nLes Assises nationales ont r\u00e9uni, entre le 1er juin 2008 et le 24 mai 2009, plus de 140 acteurs de la vie publique s\u00e9n\u00e9galaise repr\u00e9sentants de partis politiques, de la soci\u00e9t\u00e9 civile et de personnalit\u00e9s diverses.\n<\/div>\n<div>\nElles ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9es \u00e0 l\u2019initiative du \u00ab\u00a0Front Siggil Senegaal\u00a0\u00bb qui deviendra \u00ab\u00a0Bennoo Siggil Senegal\u00a0\u00bb, un regroupement de forces d\u2019opposition, et pr\u00e9sid\u00e9es par l\u2019ancien directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Unesco, Amadou Makhtar Mbow.\n<\/div>\n<div>Pour les organisateurs, il s\u2019agissait de \u00ab\u00a0trouver une solution consensuelle, globale, efficace et durable \u00e0 la grave crise multidimensionnelle (\u00e9thique, politique, \u00e9conomique, sociale et culturelle) qui s\u00e9vit dans le pays\u00a0\u00bb.\n<\/div>\n<div>Les Assises nationales ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9es, \u00e0 l\u2019origine, par des partis de l\u2019opposition. Divers acteurs de la vie \u00e9conomique et sociale y ont par la suite adh\u00e9r\u00e9, dans le but de faire l\u2019\u00e9tat des lieux des probl\u00e8mes du pays et proposer \u00ab\u00a0des solutions de sortie de crise\u00a0\u00bb.<\/div>\n<div><\/div>\n<div>Elles ont \u00e9t\u00e9 la matrice de \u00ab\u00a0Bennoo Siggil Senegaal\u00a0\u00bb (BSS) qui avait permis \u00e0 l\u2019opposition de s\u2019imposer dans les grandes villes lors des \u00e9lections locales de 2009.<\/div>\n<div><\/div>\n<div>Les parties prenantes aux Assises nationales avaient rendu publique une \u00ab\u00a0Charte de gouvernance d\u00e9mocratique\u00a0\u00bb qui devrait \u00ab\u00a0guider la reconstruction nationale et le renforcement de la R\u00e9publique\u00a0\u00bb.<\/div>\n<div><\/div>\n<div>Les recommandations du rapport g\u00e9n\u00e9ral, long de 394 pages, sont aussi relatives \u00e0 l\u2019agriculture, \u00e0 l\u2019environnement, \u00e0 l\u2019am\u00e9nagement du territoire et aux droits et libert\u00e9s.<\/div>\n<div><\/div>\n<div>Ce document propose une \u00ab\u00a0vision\u00a0\u00bb pour le S\u00e9n\u00e9gal, des \u00ab\u00a0valeurs\u00a0\u00bb et un \u00ab\u00a0mod\u00e8le de gouvernance\u00a0\u00bb. Cette \u00ab\u00a0Charte de gouvernance \u00e9conomique\u00a0\u00bb \u00e9num\u00e8re un ensemble de propositions destin\u00e9es \u00e0 am\u00e9liorer le fonctionnement des institutions et de la gouvernance politique, \u00e9conomique et sociale.\n<\/div>\n<div>A travers ce document, les acteurs des Assises nationales se sont engag\u00e9s dans l\u2019action citoyenne de tous les jours et \u00ab\u00a0dans l\u2019exercice de tout mandat et de toute responsabilit\u00e9, \u00e0 mettre en \u0153uvre et \u00e0 veiller au respect\u00a0\u00bb de ses dispositions.<\/div>\n<div><\/div>\n<div>Sur le plan des institutions particuli\u00e8rement, les conclusions portent sur la consolidation\/institutionnalisation de la d\u00e9mocratie participative, l\u2019appropriation par la population des \u00ab\u00a0fondamentaux\u00a0\u00bb de la Constitution.<\/div>\n<div><\/div>\n<div>\u00ab\u00a0\u00c0 cet effet, la Constitution doit \u00eatre connue du peuple. C\u2019est pourquoi elle doit avoir des versions en langues nationales, notamment pour \u00eatre accessible \u00e0 tous les citoyens, qui en sont les gardiens\u00a0\u00bb, stipulent les participants aux Assises.<\/div>\n<div><\/div>\n<div>La Charte fondamentale doit \u00ab\u00a0indiquer clairement les domaines qui ne peuvent pas faire l\u2019objet de r\u00e9vision, identifier les domaines de r\u00e9vision soumis obligatoirement au r\u00e9f\u00e9rendum, d\u00e9finir le domaine de comp\u00e9tence des institutions avec une s\u00e9paration et un \u00e9quilibre entre les diff\u00e9rents pouvoirs\u00a0: ex\u00e9cutif, l\u00e9gislatif et judiciaire\u00a0\u00bb.<\/div>\n<div><\/div>\n<div>L\u2019\u00e9quilibre entre les diff\u00e9rents pouvoirs est \u00e9galement au c\u0153ur des pr\u00e9occupations des parties prenantes aux Assises qui s\u2019\u00e9taient engag\u00e9es \u00e0 \u00ab\u00a0mettre un terme, d\u2019une part, \u00e0 la tendance \u00e0 la concentration excessive des pouvoirs \u00e0 la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique (\u2026) et, d\u2019autre part, \u00e0 toute immixtion du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique dans le fonctionnement du l\u00e9gislatif et du judiciaire\u00a0\u00bb.<\/div>\n<div><\/div>\n<div>\u00ab\u00a0L\u2019ex\u00e9cutif dans son ensemble doit s\u2019abstenir de toute interf\u00e9rence dans le fonctionnement normal de la justice. Le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique sera dor\u00e9navant passible de poursuites judiciaires pour des d\u00e9lits caract\u00e9ris\u00e9s commis dans l\u2019exercice de ses fonctions\u00a0\u00bb, selon les conclusions.<\/div>\n<div><\/div>\n<div>Le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique \u00ab\u00a0ne peut \u00eatre ni chef de parti politique ni membre d\u2019une quelconque association durant l\u2019exercice de ses fonctions\u00a0\u00bb, et \u00ab\u00a0\u00e0 la fin de son mandat, un membre de la famille du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique au premier degr\u00e9 (conjoint, ascendant, descendant, collat\u00e9raux, au premier degr\u00e9) ne pourra pas lui succ\u00e9der imm\u00e9diatement\u00a0\u00bb.<\/div>\n<div><\/div>\n<div>Le gouvernement sera \u00ab\u00a0responsable\u00a0\u00bb devant l\u2019Assembl\u00e9e nationale \u00ab\u00a0de la formulation et de l\u2019ex\u00e9cution de la politique de la Nation\u00a0\u00bb. Cette m\u00eame Assembl\u00e9e deviendra \u00ab\u00a0le lieu d\u2019impulsion de la vie politique, avec des d\u00e9put\u00e9s porteurs d\u2019une \u00e9thique compatible avec les exigences de la d\u00e9mocratie et de celles de leur charge (\u2026)\u00a0\u00bb. Les d\u00e9put\u00e9s disposeront \u00ab\u00a0des moyens de contr\u00f4ler l\u2019action du gouvernement\u00a0\u00bb.<\/div>\n<div><\/div>\n<div>En lieu et place d\u2019un Conseil constitutionnel, les Assises nationales optent pour la cr\u00e9ation d\u2019une \u00ab\u00a0Cour constitutionnelle qui sera le garant de la d\u00e9mocratie et le juge de la conformit\u00e9 des lois\u00a0\u00bb.<\/div>\n<div><\/div>\n<div>A propos de cette institution, \u00ab\u00a0ses domaines de comp\u00e9tence recouvrent notamment les contentieux n\u00e9s des \u00e9lections. Son pr\u00e9sident dirigera le Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature charg\u00e9 de g\u00e9rer la carri\u00e8re des magistrats du si\u00e8ge et du parquet\u00a0\u00bb.<\/div>\n<div><\/div>\n<div>En mati\u00e8re de saisine, la Cour pourra \u00eatre saisie par les citoyens, \u00ab\u00a0selon des proc\u00e9dures fix\u00e9es par une Loi\u00a0\u00bb.<\/div>\n<div><\/div>\n<div>Les Assises nationales s\u2019engagent aussi \u00e0 mettre la lutte contre la corruption \u00ab\u00a0au c\u0153ur des politiques publiques\u00a0\u00bb. Dans ce cadre, \u00ab\u00a0le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, le Premier ministre, les membres du gouvernement, les directeurs nationaux, les directeurs des entreprises publiques de m\u00eame que tout gestionnaire de biens publics sont tenus de faire une d\u00e9claration de patrimoine en d\u00e9but et en fin de mandat\u00a0\u00bb.<\/div>\n<div><\/div>\n<div>Concernant le gouvernement, il sera d\u00e9termin\u00e9 \u00ab\u00a0en tenant compte essentiellement de crit\u00e8res d\u2019efficience\u00a0\u00bb, sa taille \u00ab\u00a0sera r\u00e9duite au strict minimum compatible avec les moyens de l\u2019\u00c9tat\u00a0\u00bb.<\/div>\n<div><\/div>\n<div>Les conclusions des Assises nationales r\u00e9affirment \u00ab\u00a0la neutralit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat dans les affaires confessionnelles et son \u00e9quidistance par rapport aux instances religieuses\u00a0\u00bb et reconnaissent que \u00ab\u00a0le pouvoir spirituel ne doit pas exercer son emprise sur les pouvoirs politique, civil et administratif et, inversement, le pouvoir temporel doit s\u2019abstenir d\u2019intervenir dans le fonctionnement du pouvoir spirituel\u00a0\u00bb.<\/div>\n<div><\/div>\n<div>Elles rappellent \u00e9galement \u00ab\u00a0le devoir de garantir la libert\u00e9 de conscience et le droit d\u2019exprimer ses convictions\u00a0\u00bb, estimant qu\u2019il \u00ab\u00a0ne doit y avoir ni privil\u00e8ge ni discrimination d\u00e9coulant d\u2019une appartenance ou non \u00e0 une confr\u00e9rie ou \u00e0 une confession\u00a0\u00bb et que \u00ab\u00a0l\u2019\u00c9tat a le devoir d\u2019assister toutes les institutions religieuses de mani\u00e8re transparente, sans discrimination aucune, dans des conditions d\u00e9termin\u00e9es par la Loi et dans le strict souci de pr\u00e9server et de garantir la paix sociale et l\u2019unit\u00e9 nationale\u00a0\u00bb.<\/div>\n<div><\/div>\n<div>Dans le domaine des libert\u00e9s individuelles et collectives, les initiateurs des Assises s\u2019engagent \u00e0 instaurer un \u00ab\u00a0Juge des libert\u00e9s charg\u00e9 notamment de contr\u00f4ler l\u2019exercice des libert\u00e9s reconnues et de lutter contre les abus, en particulier en mati\u00e8re de garde \u00e0 vue et de d\u00e9tention pr\u00e9ventive (\u2026)\u00a0\u00bb.<\/div>\n<div><\/div>\n<div>En 2012, apr\u00e8s l\u2019\u00e9limination des t\u00e9nors de \u00ab\u00a0Bennoo Siggil Senegaal\u00a0\u00bb, les Assises nationales et la Charte de la bonne gouvernance qui en est issue sont remises au go\u00fbt du jour suite \u00e0 la rencontre entre Macky Sall, qualifi\u00e9 pour le second tour de la pr\u00e9sidentielle, et Amadou Makhtar Mbow.<\/div>\n<div><\/div>\n<div>A l\u2019\u00e9poque, l\u2019APS \u00e9crivait, dans une d\u00e9p\u00eache\u00a0: \u00ab\u00a0Le candidat Macky Sall s\u2019\u00e9tait entretenu avec le pr\u00e9sident du comit\u00e9 de pilotage des Assises nationales, Amadou Makhtar Mbow. La rencontre entre les deux hommes, qui a dur\u00e9 environ 45 minutes, s\u2019est d\u00e9roul\u00e9e en pr\u00e9sence du g\u00e9n\u00e9ral Mouhamadou Mansour Seck, Mansour Cama et Ndella Ndiaye, membres du comit\u00e9 de pilotage des Assises nationales, ainsi que d\u2019Aminata Tall, Aminatou Tour\u00e9 et Mor Ngom, qui accompagnaient M.\u00a0Sall\u00a0\u00bb.<\/div>\n<div><\/div>\n<div>Macky Sall avait dit avoir eu, avec Amadou Makhtar Mbow, \u00ab\u00a0un large tour d\u2019horizon sur la situation politique nationale\u00a0\u00bb, et constat\u00e9 \u00ab\u00a0la grande maturit\u00e9 du peuple s\u00e9n\u00e9galais qui, \u00e0 travers le vote du 26 f\u00e9vrier, a montr\u00e9 et indiqu\u00e9 la voie \u00e0 suivre\u00a0\u00bb.<\/div>\n<div><\/div>\n<div>Pri\u00e9 de dire s\u2019il compte sur l\u2019appui des signataires des conclusions des Assises nationales, Macky Sall avait affirm\u00e9\u00a0: \u00ab\u00a0Naturellement, puisque nous sommes partie prenante des Assises. C\u2019est quelque part un des candidats appartenant aux Assises nationales qui va au second tour. Il est donc normal que nous puissions solliciter l\u2019appui de tous. C\u2019est le deuxi\u00e8me combat\u00a0\u00bb.<\/div>\n<div>\nLe pr\u00e9sident Amadou Makhtar Mbow et les acteurs des Assises vont se retrouver samedi \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 du Sahel pour faire, disent-ils, le point sur les \u00ab\u00a010 ans de r\u00e9formes globales\u00a0\u00bb du S\u00e9n\u00e9gal.<\/div>\n<div>Avec aps<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Il y a dix ans s\u2019ouvraient les Assises nationales \u00e0 l\u2019appel de l\u2019opposition, de la soci\u00e9t\u00e9 civile, d\u2019acteurs \u00e9conomiques qui esp\u00e9raient ainsi \u00ab\u00a0trouver une solution consensuelle, globale, efficace et durable&hellip; <\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":8354,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2],"tags":[],"class_list":["post-8353","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-politique"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.echosenegal.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/8353","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.echosenegal.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.echosenegal.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.echosenegal.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.echosenegal.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=8353"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.echosenegal.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/8353\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":8355,"href":"https:\/\/www.echosenegal.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/8353\/revisions\/8355"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.echosenegal.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/8354"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.echosenegal.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=8353"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.echosenegal.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=8353"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.echosenegal.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=8353"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}