Sénégal: Quelles alternatives aux exonérations fiscales?

Dans son rapport de la première revue du programme appliqué dans le cadre de l’Instrument de Soutien à la Politique Économique (ISPE) en faveur du Sénégal, le FMI a recommandé la suppression des niches fiscales. Une recommandation qui ne semble pas au goût du gouvernement sénégalais.

Avec un taux de 19,5% en 2015, le Sénégal est le pays ayant le niveau de pression fiscale le plus élevé dans l’UEMOA. Parallèlement, les niches fiscales ont augmenté ces dernières années. Elles sont estimées à 534 milliards de FCFA en 2013, soit 40% des recettes fiscales (Rapport du FMI N°16/03). Selon le gouvernement sénégalais, ces exonérations fiscales accordées visent des objectifs sociaux et de développement économique. Ce sont des mesures incitatives à l’endroit des entreprises bénéficiaires et des contribuables les plus vulnérables pour la réduction de la pauvreté. En 2015, 60% des exonérations fiscales appliquées au Sénégal visaient des objectifs sociaux, 26% visaient le développement économique et 8% environ étaient des avantages octroyés au titre du code minier. En matière sociale, les exonérations sont accordées, notamment aux produits de base (pain, lait, orge, farines, etc.), aux médicaments, aux restaurants bon marché n’ayant pas de but lucratif et aux véhicules pour invalides, etc. Cependant, les exonérations fiscales ont-elles atteint leurs objectifs sociaux et économiques escomptés?

Même s’il n’existe aucune évaluation d’impact permettant de savoir avec exactitude si les objectifs économiques et sociaux poursuivis ont été atteints, des éléments factuels permettent de dire que les exonérations n’ont pas toujours atteints les résultats escomptés. D’abord, dans le cas des produits de base agricoles, une solution préconisée a consisté à recourir à des exonérations, entrainant des handicaps pour les producteurs locaux. D’un côté, les producteurs locaux supportent de manière définitive la TVA incluse dans les prix de leurs intrants et consommations intermédiaires assujetties à la TVA, et de l’autre côté, les exonérations touchant leurs produits entraînent une diminution des prix à la production et donc de leurs revenus, notamment des agriculteurs dont beaucoup sont pauvres. Selon l’enquête de l’ANSD (2014), 69% de la population en milieu rural s’estime pauvre. Par conséquent, les exonérations de TVA introduisent un obstacle à la production locale des biens concernés par les exonérations, car les producteurs de produits exonérés de TVA ne peuvent obtenir la restitution des charges de TVA grevant le coût de leurs consommations intermédiaires. Ensuite, les réductions d’impôts ciblées sont, du point de vue économique, de même nature que les subventions: dans un cas comme dans l’autre, la puissance publique vise à abaisser le coût, pour le contribuable, de certains choix et certains comportements qu’elle cherche à encourager.

Avec seneweb

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