Union africaine et CPI: chronique d’un divorce à petits pas

L’Union africaine soutient le retrait de ses Etats-membres de la Cour pénale internationale, accusée de s’acharner sur l’Afrique. La décision entérinée pendant le sommet d’Addis-Abeba du 30-31 janvier 2017 ne fait pas l’unanimité. Elle n’est pas non plus assortie d’un calendrier de sorties précis. Prévue pour prendre le relais de la CPI, la Cour africaine de la justice et des droits de l’homme n’a pas encore été ratifiée par tous les Etats membres de l’organisation panafricaine.

Les chefs d’Etat africains n’aiment pas beaucoup la Cour pénale internationale (CPI) qui enquête sur les infractions aux droits de l’homme commises par les leurs, les juge et les envoie en prison. La colère grondait depuis 2009 lorsque le tribunal international de La Haye lança un mandat d’arrêt à l’encontre du président soudanais Omar el-Béchir accusé de crimes graves perpétrés au Darfour. Ce mandat d’arrêt empêche l’homme fort de Khartoum de voyager librement dans les pays signataires du Traité de Rome qui a créé la CPI il y a 15 ans. Selon les dispositions du Traité, ses hôtes sont obligés de l’arrêter s’il met les pieds sur leur territoire, l’arrêter et le remettre à la CPI.

Une résolution non-contraignante

N’ayant pas réussi à obtenir du tribunal ni l’annulation du mandat d’arrêt visant le président soudanais ni l’immunité pour les présidents en exercice, les dirigeants africains réunis au sommet de l’Union africaine à Addis-Abeba, le 30 et le 31 janvier 2017, ont entériné le principe d’un « retrait collectif » du tribunal de La Haye. Cette décision adoptée pendant une réunion à huis clos marque une nouvelle étape dans les relations turbulentes entre l’Union africaine et la CPI, même si les 34 pays signataires du Traité (sur les 54 que compte l’UA) (1) ne se sentent pas tous concernés par cette décision. Le Nigeria, le Sénégal et la Côte d’Ivoire s’opposent catégoriquement à toute idée de sortie de l’institution de La Haye. D’autres dont le Botswana, le Cap-Vert, le Liberia, la Tanzanie, la Zambie ont demandé plus de temps pour déterminer leur position.

La question du retrait collectif de la CPI demeure un sujet hautement clivant en Afrique. Or, le dernier jour du sommet d’Addis-Abeba, ce sont les chefs d’Etat qui se sont saisis du dossier mis sur le tapis par le président kényan Uhuru Kenyatta, qui a été lui-même dans le collimateur de la Cour avant d’être relâché faute de preuves. Le sujet avait fait l’objet de débats houleux lors d’une réunion préparatoire du sommet, mais les chefs d’Etat sont parvenus finalement à un accord collectif sur leur retrait de la CPI, sans pour autant réussir à l’assortir d’un calendrier de sorties précis. La résolution ne figure pas dans le document final du sommet.

Non-contraignante sur le plan juridique, cette résolution est surtout un signal de soutien aux pays qui souhaitent faire la démarche pour quitter la CPI, comme l’ont déjà fait trois pays subsahariens : le Burundi, l’Afrique du Sud et la Gambie. La question qui taraude les observateurs : combien de pays vont suivre l’exemple de ces trois Etats pionniers ?

Conséquences

« Aucun, à mon avis », répond le juriste Desiré Assogbavi qui est le représentant d’Oxfam au siège de l’UA en Ethiopie. « Je ne m’attends pas à un retrait massif des Etats africains dans un quelconque proche avenir, poursuit le chef d’antenne de l’ONG britannique. Deux raisons à cela : premièrement, parce que le concept de retrait massif n’existe pas en droit international. Les Etats africains ayant signé individuellement le Traité de Rome, ils ne peuvent en sortir qu’individuellement, comme l’ont fait les trois pays qui ont demandé de quitter la CPI en 2016. Et deuxièmement, parce que la résolution n’appelle pas à un retrait immédiat, se contentant d’apporter son soutien aux pays qui ont quitté la juridiction de La Haye. »

Ce point de vue est partagé par Stéphanie Maupas qui a publié en 2016 un ouvrage très remarqué sur les heurs et malheurs de la CPI intitulé Le Joker des puissants (2). Pour cette spécialiste du tribunal international de La Haye, « cette résolution ne changera en rien les relations déjà difficiles entre l’UA et la CPI, mais aucun retrait collectif n’est envisageable, car il n’y a pas de consensus sur la question parmi les Etats membres. »

Avec rfi.fr

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