Au Sénégal, la Cour des comptes n’a pas publié de rapport public général depuis 2014. Ce, en violation flagrante de la loi qui l’oblige à établir un rapport public tous les ans. Cette situation, qui suscite déjà des bruits de couloir au sein de la Cour, est jugée scandaleuse. Car, l’on nous informe que pas moins de trois rapports « incendiaires » sont jalousement gardés dans les lieux.
Dans son dernier rapport sur l’indice de perception de la corruption, Transparency international a classé le Sénégal parmi les pays les plus corrompus d’Afrique avec une note de 45/100. Pourtant, dès son accession à la magistrature suprême, en 2012, le chef de l’État Macky Sall n’avait cessé d’exprimer sa volonté de lutter farouchement contre la mal-gouvernance et la corruption sous toutes ses formes. Et, parmi les mécanismes sur lesquels il comptait pour y arriver, il y a la Cour des comptes dont l’un des aspects de la reddition des comptes est la publication de rapports généraux annuels, parce qu’exerçant ses attributions sur la base d’une délégation de pouvoir émanant du peuple.
Ce que ladite Cour ne respecte pas en violation flagrante de la loi organique n° 2012-23 du 27 décembre 2012 abrogeant et remplaçant la loi organique n°99-70 du 17 février 1999 l’instituant. En effet, ce texte prévoit en son article 3 que « la Cour des comptes établit un rapport public général annuel qui reprend les principales observations qu’elle a faites dans l’année et les mesures préconisées pour remédier aux manquements, anomalies et dysfonctionnements relevés ».
Elle peut aussi, dans le cadre de ses contrôles, établir des rapports publics sur des entités, des thèmes particuliers ou des secteurs déterminés, d’après toujours les mêmes dispositions.
« Trois rapports incendiaires déjà bouclés »
Pourtant, de nos investigations, il ressort que la chambre des affaires budgétaires et financières de la Cour organise « régulièrement » ses audiences sur la base de son propre calendrier. Seulement, la particularité des audiences de cette institution, c’est qu’elles ne sont pas publiques.
Mieux, nous souffle-t-on, les 28 magistrats actuellement en service à la Cour ont déjà produit au minimum trois rapports qui dorment encore dans les tiroirs du bureau du premier président, Mamadou Faye, officiellement installé depuis mars 2018.
C’est le résultat du travail de contrôle juridictionnel (jugement des comptes des comptables publics) et non juridictionnel (audits des ministères, des agences, des établissements publics, des entreprises publiques, des collectivités territoriales » des vérificateurs de cette haute juridiction.
Qu’est-ce qui pourrait donc expliquer une telle situation assimilable à une « rétention »? Un magistrat de la Cour, qui requiert l’anonymat, estime qu’à ce jour, « aucune raison objective ne saurait expliquer cette situation ». Il révèle d’ailleurs qu' »aujourd’hui, trois rapports sont prêts, mais ils ne sont toujours pas rendus publics ».
Une autre source de Seneweb va plus loin et soutient que les rapports en question ne sont pas « tendres » avec certains gros bonnets de la République qui sont encore épinglés. Seulement, l’on nous informe qu’il est brandi dans la haute juridiction la thèse selon laquelle, ces rapports ne peuvent pas être publiés tant qu’ils « ne seront pas au préalable remis au président de la République ».
Mais, il est à rappeler que la remise des rapports aux autorités, n’est pas une obligation. En effet, le neuvième alinéa de l’article 8 de la loi organique sur la Cour des comptes s’est limité à indiquer que le premier président « remet le rapport public général annuel au président de la République et au président de l’Assemblée nationale ». Donc, il ressort de cette disposition que même si, sur le plan protocolaire, cette remise est un évènement majeur dans le calendrier républicain, il n’en demeure pas moins qu’elle soit une condition sine qua none à la publication du rapport.
Pis, la Cour ne respecte pas les dispositions de la loi n° 2012-22 du 27 décembre 2012 portant code de transparence des finances publiques. Celles-ci posent en effet une obligation de publication en vertu de son article 6.7 : « La Cour des comptes rend publics tous les rapports qu’elle transmet au président de la République, à l’Assemblée nationale et au gouvernement. Elle publie également ses décisions particulières sur son site web s’il existe ou dans au moins deux grands journaux nationaux de grande diffusion. Un suivi de ses recommandations est organisé et les résultats de ce suivi sont régulièrement portés à la connaissance du public ».
C’est pourquoi, résume Mody Niang, ancien membre de l’Ofnac, s’il y a « retard dans la publication de ces rapports, c’est parce qu’ils sont compromettants et il y a la main du Président derrière ».
avec seneweb