Le vote par le parlement du projet de loi d’habilitation autorisant Macky Sall à prendre par ordonnance des mesures, pour une durée de 3 mois ne mettra pas un terme au débat et n’épuisera nullement les procédures contentieuses. Car, si les ordonnances entrent en vigueur dès leur publication au Journal officiel, elles demeurent des actes administratifs tant qu’elles n’ont pas été ratifiées par une loi (de ratification). Seule la loi de ratification confère à l’ordonnance, une valeur de loi.
Tant que la ratification législative n’est pas intervenue, les ordonnances sont des actes administratifs qui peuvent faire l’objet d’un recours devant le juge administratif pour excès de pouvoir (chambre administrative de la Cour suprême). Il serait d’ailleurs intéressant de jauger l’attitude de la Cour suprême, par rapport à une telle démarche.
A titre de rappel, le 30 mai 2016, Macky Sall avait déjà exprimé à Diamniado le souhait de gouverner par ordonnance, affirmant qu’il voulait assurer l’exécution de ses chantiers. Certainement que les sénégalais l’avaient oublié. Donner à Macky SALL carte blanche, est extrêmement dangereux.
Cordialement
Seybani SOUGOU