Rapport de l’IGE ; les collectivités locales n’ont pas les moyens de leur politique

Le bilan du  transfert de compétence aux collectivités locales  est relativement  mitigé selon le rapport public  de lige 2015 et ceci  aux regards des difficultés dans l’appropriation et l’exercice de ces nouvelles compétences par les collectivités locales   Parmi les contraintes les plus noté figurent le mode de transfert de compétence, les ressources alloués par l’état  et les capacités des localités.

Concernant le mode de transfert les acteurs  les mêmes domaines ont été transfère aux trois ordres de collectivité locale sans  différencier les responsabilités.  Il existe aussi des compétences qui en raison de leur transversalité  aménagement du territoire environnement  n’ont pas pu être gère du fait du manque de moyen au d’un déficit de capacités techniques

Au titre des ressources financières allouées aux collectivités locales pour les compensations des charges liées à l’exercice des compétences transférées  le rapport  estime qu’on transfère le domaine sans les moyens

Puisque jusque  la  l’évaluation a été jusque la virtuelle  car ne déterminant pas pour chaque compétence la nature des charge et la somme a allouer de plus  des ressources issu du  FDD fond de dotation de la décentralisation et du FECL fond d équipement  des collectivités locales  ont étais attribue a d’autres  structures  non ayant droit

Le rapport propose comme recommandations  une réorganisation  en trois catégories et en délimitant clairement les niveaux de responsabilité et d’exécution   le rapport souligne aussi la nécessite de revoir la pertinence de transfère d’autres compétences

Pour les finances selon le rapport il faut élargir l’assiette fiscale et améliorer le rendement des collectivités locales améliorer le soutien financier  de l’état revoir les conditions d’attributions  et la grille des fonds  .Diversifier les sources de financements  en ayant recours aux marche financier ce qu’a tenté la mairie de

Assurer la  formation des élus locaux et renforcer leur capacité  en matière de gestion aideraient aussi les collectivités  dans  l’accomplissement de leur mission. Le rapport   a aussi préconiser  pour plus de cohérence et de conformité a la légalité  le conférer a des  agences comme L ADM  vu le volume financier qu’elle a manipuler   plus de 184 milliards de francs  de reconnaitre l  ADM d’utilité publique  au vu aussi de la communalisation universelle  avec500 communes contre 100 auparavant

A M  DIENG

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