Prodac : Mame Mbaye Niang dans le trou, Ndour et Daffe dans le noir

Extrait Rapport

Les coordonnateurs du PRODAC n’étant pas les représentants de l’autorité contractante, en
l’occurrence le Ministère de la Jeunesse, de l’Emploi et de la Construction citoyenne, ne sont
pas fondés à modifier les stipulations du contrat. Ainsi, en autorisantdes modifications au
contrat sans avenant et sans habilitation, les coordonnateurs ont violé la réglementation en la
matière.
Monsieur Mamina Daffé reconnait avoir «effectivement procédé à des modifications des
travaux afin que les ASTC puissent aussi créer massivement des emplois» en expliquant que
«le Projet Green 2000 n’apporte pas forcément la création d’emplois tel que préconisé au
départ».
Quant à Monsieur Papa Malick Ndour, il précise que la seule modification le concernant,
proposée par Green 2000 est celle relative au DAC de Keur Samba Kane SK et qu’il a accepté
au regard des dispositions de l’article 5 du contrat relatives aux modifications à caractère
mineur, jugeant pertinente la proposition qui permettait d’acquérir certains équipements
nécessaires non pris en compte par le contrat initial et n’entrainant pas un renchérissement du
prix du marché et après renoncement à du surplus d’équipement déjà acquis dans le cadre de la
convention.
La Cour souligne que la prérogative de modifier le contrat liant l’Etat du Sénégal à Green 2000
est du ressort des seuls représentants habilités de l’autorité contractante, en vertu des
dispositions de l’article 23 du décret n° 2014-1212 du 22 septembre 2014 portant code des
marchés publics et relatives à la conclusion d’avenants. Par conséquent, Messieurs Mamina
Daffé et Papa Malick Ndour, en leurs qualités de coordonnateurs, n’étaient pas habilités à
apporter des modifications au contrat.

La cour a noté que ces deux derniers ont perçu 48 millions d’indemnités et aussi d’autres nébuleuses.