Ce jeudi, lors d’une session de la commission des lois, le député non inscrit Tahirou Sarr a exercé son droit d’initiative parlementaire en présentant un ensemble de neuf propositions visant à réformer en profondeur la gestion de l’État et à renforcer le système judiciaire sénégalais. Ces propositions, détaillées et argumentées, témoignent d’une volonté de corriger des failles existantes et d’améliorer la justice et l’administration publique.
1. Application stricte de la loi sur l’interdiction du droit du sol
Le député a insisté sur la nécessité d’une application rigoureuse de la législation interdisant l’attribution de la nationalité sénégalaise aux enfants nés de parents étrangers. Il plaide pour une clarification des conditions d’accès à la citoyenneté afin de limiter les abus.
2. Audit de l’état civil et gestion par la gendarmerie
Sarr a proposé un audit général de l’état civil, suivi d’une réforme de sa gestion, qu’il souhaite confier à la gendarmerie. Selon lui, la gendarmerie serait mieux à même de garantir la sécurité et la transparence des données sensibles.
3. Lutte contre le trafic d’identité
Il a souligné l’urgence de lutter contre le trafic d’identités en identifiant et sanctionnant les responsables. Il a aussi demandé la récupération des documents d’état civil obtenus illégalement entre 2007 et 2024, accompagnée d’une enquête approfondie sur les complicités.
4. Audit des jugements d’état civil dans les tribunaux
Le député a réclamé un audit des jugements d’état civil rendus par les tribunaux. Il veut comprendre pourquoi les étrangers obtiennent souvent gain de cause dans des litiges liés à l’usurpation ou à la spoliation d’identité.
5. Tests de paternité et accélération des divorces
Pour améliorer la justice familiale, Tahirou Sarr propose de rendre obligatoires les tests de paternité en cas de litige. Il a aussi suggéré de réduire le délai d’obtention d’un certificat de divorce à neuf mois après la séparation, afin de protéger les femmes des blocages judiciaires.
6. Création d’une direction pour réparer les injustices
Sarr propose de remplacer le Conseil économique, social et environnemental (CESE) et le Haut Conseil des collectivités territoriales (HCCT) par une direction dédiée à la réparation des injustices et des inégalités, chargée de traiter les préjudices subis entre 2000 et 2024.
7. Mise en place de prisons agricoles
Afin de désengorger les établissements pénitentiaires, il a suggéré la création de prisons agricoles, où les détenus participeraient à des projets agricoles communautaires. Ce projet inclut également l’octroi de salaires symboliques pour les détenus méritants.
8. Soutien juridique pour les Sénégalais à l’étranger
Tahirou Sarr a proposé de créer des pools d’avocats dans chaque ambassade sénégalaise. Ces équipes juridiques apporteraient une assistance aux Sénégalais confrontés à des problèmes judiciaires à l’étranger.
9. Intégration des coordonnateurs des Maisons de Justice
Enfin, le député a plaidé pour l’intégration des coordonnateurs des Maisons de Justice dans la fonction publique, conformément aux recommandations des assises de la justice, pour désengorger les tribunaux et rapprocher la justice des citoyens.
Ces propositions sont une démarche ambitieuse pour renforcer la justice et la gestion de l’État. Elles seront désormais soumises à un examen approfondi par les autorités compétentes.