Le juge Mamadou Yakham KEÏTA avait publié dans la presse : «Quand le juge devient justiciable devant le Parlement». Dans ce texte, il dénonce les violations du principe de séparation des pouvoirs par le nouveau règlement intérieur de l’assemblée nationale. Après sa sortie le député de la majorité Amadou Ba a réagi, le juge est revenu sur la réponse pas convaincante de l’élu.
Juge Keita :
« Je partage avec vous mon commentaire en réponse au post de l’honorable député Amadou Ba , qui a formulé des observations sur mon texte relatif à la commission d’enquête parlementaire.
Honorable je vous remercie pour votre réponse républicaine et l’attention portée à mes observations.
Honorable, le consensus ayant présidé à l’adoption du nouveau Règlement intérieur est un fait politique appréciable, mais il ne saurait, à lui seul, écarter les réserves juridiques qu’impose le principe de séparation des pouvoirs.
Deux points appellent, à mon sens, une vigilance particulière. D’abord, le rôle confié au Ministre de la Justice, membre de l’exécutif et supérieur hiérarchique du parquet. Le présenter comme un rempart contre les abus d’une commission parlementaire revient à faire dépendre la protection de l’indépendance judiciaire d’un acteur politique. Aujourd’hui, le ministre est un magistrat, mais l’on oublie que, dans un passé récent, cette fonction a été occupée par des responsables politiques. Ce n’est donc pas une garantie institutionnelle en soi.
Ensuite, je maintiens que la loi française ne cite pas nommément les magistrats en exercice, et que l’évocation de l’affaire Outreau, avec l’audition du juge Burgaud, ne saurait servir d’école. Cette audition fut une exception, fortement critiquée, portant sur une affaire définitivement jugée, et n’a jamais été reproduite depuis. Elle demeure, dans la mémoire judiciaire française, un moment de déséquilibre institutionnel que personne ne souhaite revivre. »