Au Sénégal, la copropriété est en pleine expansion avec la prolifération de nouveaux immeubles, c’est dans ce cadre que la direction générale des Impôts et domaines DGID a tenu ce mardi à Dakar, un atelier de formation sur la copropriété.
Selon Jean Koné, directeur général des impôts et domaines, les Sénégalais n’ont pas l’habitude de gérer les copropriétés, cet atelier va permettre de sensibiliser et de renforcer les capacités des différentes parties. Il souligne que la copropriété est vue sur deux aspects, notamment l’aspect acquisition et l’aspect détention. D’une part, du point de vue de l’acquisition, la copropriété pose des problématiques en matière notamment de droits d’enregistrement et de droits de la conservation foncière. Donc ce sont ces impôts qui sont dus à priori lorsque la personne acquiert un bien immobilier dans le cadre de la copropriété. « Pour ce qui est de la détention, il y a essentiellement les contributions foncières qui sont à payer s’il y a de la location. On note souvent des problématiques qui seraient liées à la TVA, si c’est de la location professionnelle ou emmeublée, ou en matière d’impôt sur le revenu, sur les sociétés selon la personne qui détient l’Immeuble » explique le directeur de la DGID.
Pour M Koné, la copropriété repose essentiellement sur la présentation d’un certain nombre de documents, notamment l’identification des copropriétaires et l’existence d’un règlement de copropriété. « C’est des éléments qui sont nécessaires pour pouvoir identifier les personnes qui sont concernées par les paiements des droits. Et à chaque fois qu’il y a un retard dans la production de ces documents ou des erreurs dans le contenu de ces documents, cela aura pour conséquence de retarder la réalisation d’un certain nombre de formalités » a précisé le directeur de la DGID.
Cette rencontre de deux jours a réuni tous les acteurs du secteur de l’immobilier, les propriétaires, les citoyens, les notaires, les géomètres, les architectes entre autres, qui seront formés par des experts sur les différents aspects de la copropriété.
Par ailleurs, Elimane Pouye directeur général de la SOGEPA, Société de gestion et d’exploitation du patrimoine bâti de l’État, rappelle que le premier ministre a défini un plan de redressement qui comporte un volet recyclage d’actifs, c’est-à-dire les biens de l’état qui sont dans une situation de vétusté et pour laquelle l’état peine à mobiliser des fonds pour les réhabiliter. Il note qu’il y a des défis à relever concernant la détermination des charges de copropriété une fois qu’un syndic est mis en place et l’établissement d’un budget prévisionnel des travaux à réaliser qui reflète la nécessité de moderniser les immeubles en copropriété.
Bocar SN