Article 82 : Tafsir Thioye dénonce des violations flagrantes

Le député Tafsir Thioye a interpellé ce matin la présidence de l’Assemblée nationale sur ce qu’il considère comme une violation manifeste de l’article 82 du Règlement intérieur, au cours de l’examen de la proposition de loi n°11/2026 portant modification du code électoral issu de la loi n°2021-35 du 23 juillet 2021.

Selon lui, l’article 82 encadre strictement la procédure d’urgence, elle peut être demandée soit par le Président de la République, auquel cas elle est acquise d’office, soit par un dixième au moins des députés. Dans ce second cas, la demande doit être immédiatement soumise au vote, à main levée ou par voie électronique. Si deux avis contraires s’expriment, l’urgence est rejetée et le texte suit la procédure ordinaire. Lorsque l’urgence est déclarée, l’Assemblée doit sans délai fixer la date de réunion de la commission compétente et celle de la séance plénière. Or, selon Tafsir Thioye, cette séquence n’a pas été respectée dans le traitement du texte modifiant le code électoral. S’appuyant sur ce vice de procédure, il a exigé la suspension des travaux pour la journée, voire l’annulation pure et simple de la séance. Il a rappelé au président de séance son rôle de garant du Règlement intérieur, estimant que les membres de la commission ne pouvaient légitimement siéger dans ces conditions. « Vous êtes garant du respect des procédures », a-t-il insisté. Pour lui, il pose la question de la légalité des délibérations dès lors que la forme est contournée. « Dans un domaine aussi sensible que le code électoral, la procédure n’est pas un formalisme, elle est une protection. Elle garantit que la règle du jeu n’est pas changée dans la précipitation, ni sans les garde-fous prévus par l’Assemblée elle-même. Violer l’article 82, c’est entamer la légitimité de la loi avant même son adoption » a rappelé Tafsir Thioye.

Il faut noter que l’argument de Tafsir Thioye rejoint une critique plus large qui traverse l’hémicycle depuis plusieurs jours. Me Aïssata Tall Sall l’avait formulée à l’adresse de Bamba Cissé : « Pourquoi cette loi que vous défendez est dangereuse… C’est du galimatias législatif ». Quand la méthode vacille, le texte devient suspect, et la loi censée organiser la compétition électorale se transforme en objet de défiance.

Marie Diop