La seconde lecture est un veto suspensif, elle ne tue pas la loi, mais elle oblige l’assemblée à assumer politiquement son texte à la majorité absolue. C’est rare, mais c’est un des rares contre-pouvoirs du président face au Parlement une fois la loi votée. Plutôt que de saisir directement le conseil constitutionnel pour inconstitutionnalité, le président peut tenter de faire corriger la loi par l’assemblée elle-même.
Quand le président de la République demande une seconde lecture d’une loi adoptée par l’assemblée nationale, on parle de « demande de nouvelle délibération ». C’est prévu par l’article 73 de la Constitution. Selon l’article 73 de la Constitution, le Président de la République peut, avant l’expiration du délai de promulgation, demander à l’assemblée nationale une nouvelle délibération de la loi ou de certains de ses articles. Cette nouvelle délibération ne peut être refusée, c’est un pouvoir propre du président, il intervient après le vote définitif de la loi par l’assemblée, mais avant la promulgation. Le délai de promulgation est de 8 jours francs à compter de la transmission de la loi définitivement adoptée.
A cet effet, la loi ne peut pas être promulguée, le délai de 8 jours est interrompu, et le texte retourne à l’assemblée. Cette dernière est obligée d’examiner à nouveau le texte, elle ne peut pas refuser la nouvelle délibération. Pour confirmer le texte initial contre l’avis du président, l’assemblée doit le voter à la majorité absolue des membres la composant, soit 83 voix sur 165 députés. Si elle n’atteint que la majorité simple, le texte est considéré comme rejeté. Après la seconde délibération, la loi est renvoyée au président pour promulgation. Il ne peut pas demander une troisième lecture. La procédure allonge le calendrier, entre la demande, la réinscription à l’ordre du jour, le débat et le nouveau vote, on perd plusieurs semaines. Si l’Assemblée confirme la loi à la majorité absolue, le président est obligé de la promulguer. Il lui reste seulement la possibilité de saisir le Conseil constitutionnel dans le délai de promulgation s’il estime le texte contraire à la Constitution. Si l’Assemblée modifie la loi, le nouveau texte repart au président pour promulgation. Si l’Assemblée n’atteint pas la majorité absolue pour confirmer, la loi est réputée non adoptée.
Bocar Sy Ndiaye