Une vive contestation de procédure s’est invitée dans les débats à l’Assemblée nationale. Prenant la parole devant le président de séance, les députés et les membres du Gouvernement, le député Tafsir Thioye a soutenu que l’institution ne pouvait poursuivre ses travaux dans les conditions actuelles. Au cœur de son argumentaire : la situation du règlement intérieur, l’absence, selon lui, de promulgation de certaines modifications, la question de la Déclaration de politique générale du Premier ministre et les règles encadrant l’examen des propositions de loi en intersession.
« Je me rends compte que nous sommes en train de travailler dans l’illégalité », a-t-il lancé devant ses collègues ainsi que les membres du Gouvernement présents dans l’hémicycle. Pour Tafsir Thioye, il ne s’agit pas d’un simple désaccord politique sur le fond des textes soumis aux députés, mais d’une question préalable touchant directement à la régularité du fonctionnement de l’Assemblée nationale.Le parlementaire a notamment centré son intervention sur le règlement intérieur de l’institution. Selon lui, des modifications votées par l’Assemblée, notamment autour de dispositions qu’il rattache aux articles 112 à 118, n’auraient pas encore achevé l’ensemble du processus nécessaire à leur entrée en vigueur.
Tafsir Thioye affirme ainsi que le texte devait être transmis au président de la République ainsi qu’au Conseil constitutionnel avant sa promulgation. Or, selon ses déclarations, ces différentes étapes n’auraient pas été entièrement accomplies.
Pour étayer son argumentation, le député assure avoir lui-même effectué des vérifications. « Je suis allé au Conseil constitutionnel pour demander est-ce qu’il a été saisi. Le Conseil n’a pas été saisi. J’ai consulté le Journal officiel, ça n’a pas été promulgué », a-t-il déclaré.
Partant de ce constat, Tafsir Thioye considère que l’article 118 évoqué au cours de son discours ne pourrait, en l’état, être considéré comme pleinement intégré au règlement intérieur applicable. Il en déduit que l’Assemblée ne disposerait pas, selon son interprétation, d’un cadre réglementaire suffisamment complet pour continuer à prendre certaines décisions.
« On ne peut pas décider. Ce n’est pas possible », a-t-il insisté, avant de demander que la séance soit interrompue. « Comme on ne peut pas décider, nous arrêtons cette séance, sinon, si nous continuons, on sera dans l’illégalité », a-t-il poursuivi.
Tafsir Thioye a également fait le lien entre cette question et la Déclaration de politique générale du Premier ministre. Dans son intervention, il rappelle que le chef du Gouvernement est appelé à se présenter devant l’Assemblée nationale pour exposer sa politique générale et répondre aux députés.
Il interpelle directement Ousmane Sonko dans son argumentaire, en soulignant l’importance, selon lui, de respecter scrupuleusement les règles institutionnelles et les engagements attachés au fonctionnement républicain. Il fait d’ailleurs référence à une précédente prise de parole de ce dernier consacrée à la République et à la légalité.
avec dakaractu