Contribution-Présidentielle Gabonaise : Réplique de la Cour Constitutionnelle

Samedi 24 décembre 2016- La Cour Constitutionnelle Gabonaise réplique. C’est pour apporter des clarifications concernant, la Présidentielle Gabonaise du 27 Août 2016. Elle a fait constater des anomalies, en publiant un rapport final.

L’opposant Jean Ping continue toujours de constater la présidentielle Gabonaise du 27 Août 2016- Mieux, il refuse le dialogue avec le président Ali Bongo. Car, il se considère toujours comme étant le vainqueur de la présidentielle Gabonaise. En conséquence, la cour constitutionnelle Gabonaise siffle la fin de la recréation. Elle a fait tout de même remarquer qu’elle ne pouvait rectifier les fameuses anomalies invoquées par les observateurs de la mission d’observation électorale de l’Union Européenne, puisqu’elle ignore encore à ce jour en quoi celles-ci consistaient et quelle en était la nature. Toutes informations qui lui auraient permis par la suite d’apprécier si l’organe ou la personne qui s’en plaint et qui l’a saisie avait qualité pour le faire, si la rectification des prétendues anomalies relevait de sa compétence, et, enfin, de vérifier que les faits dénoncés étaient établis et qu’ils entraient au nombre des irrégularités retenues par la loi électorale gabonaise, pour tirer les conséquences de droit qui s’imposent. La mission d’observation électorale de l’Union Européenne recommande, entre autres, d’établir les règles pour les recours en révision des décisions de la Cour. Pour la cour, il semble que les délais d’exercice de ce type de recours, de même que les conditions de recevabilité de celui-ci, sont clairement énoncés à l’article 87 de la Loi Organique sur la Cour Constitutionnelle qui stipule, un article que les juristes gabonais peuvent lire. Dans le rapport final de la mission d’observation électorale de l’Union Européenne (MOE) pour l’élection du Président de la République du 27 Août 2016, plusieurs recours sont retenus. La Cour Constitutionnelle a expliqué que tous les recours ont été déposés. Toutefois, la MOE regrette l’opacité dans laquelle la procédure contentieuse des résultats a eu lieu. En conséquence, la Cour n’a fait droit à aucune des demandes des requérants. La confrontation des procès-verbaux présentés par les plaignants, essentielle pour vérifier la validité des PV fournis par la commission électorale nationale Autonome et Permanente (CENAP) ainsi que la transparence du processus, n’a pas été autorisée. Ceci alors que la majorité des PV contestés par le défendeur, Ali Bongo, ont été annulés par la Cour. L’accès des parties au contentieux et des observateurs de la MOE aux phases techniques de recompte n’a pas été autorisée”. Il est bon de rappeler que les observateurs ont le devoir de respecter la législation gabonaise. Dans le cadre de l’élection présidentielle du 27 Août 2016, les saisines ont été enregistrées au Greffe de la Cour le 8 septembre 2016 et la décision devrait être rendue dans les quinze jours qui suivaient, soit le 23 septembre 2016. Dans cet intervalle, le Greffe a communiqué à Monsieur Ali Bongo ONDIMBA les trois recours et les pièces y annexées, le 10 septembre 2016, tout en lui rappelant les délais dont il dispose pour déposer ses moyens de défense et les pièces y afférentes. Le 14 septembre 2016, le susnommé y a répondu. Pour sa part, Monsieur Jean Ping, dans son dossier, n’a produit que 161 procès-verbaux dont 30 étaient illisibles. De sorte que la confrontation des 131 procès-verbaux exploitables a été réalisée avec ceux correspondants émanant de la commission électorale Nationale Autonome et Permanente.

Malickou Gaye

 

 

 

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